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Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?
L’expert judiciaire est un spécialiste dans sa discipline. Il est accrédité par une cour d’appel après avoir déposé un dossier faisant état de ses diplômes, de ses compétences et de son expérience professionnelle. Certains experts judiciaires peuvent même obtenir par la suite leur inscription sur la liste nationale de la Cour de cassation.
L’expert judiciaire doit prêter serment afin de garantir de son intégrité et de son impartialité. Son agrément doit être renouvelé tous les 5 ans.
Il est en général missionné par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Dans un litige au civil entre deux parties, l’expert judiciaire devra formuler un avis sur les aspects techniques du litige, en respectant le droit d’expression contradictoire de chacune des parties. Il peut également intervenir en tant qu’expert privé en tant que conseiller technique pour une seule des deux parties.
Dans une procédure pénale, le juge d’instruction délivre une ordonnance dans laquelle il précise la mission de l’expert. L’expert judiciaire peut également être saisi par un officier de police judiciaire par le biais d’une réquisition. Dans le cas d’une enquête criminelle, l’expert judiciaire peut être amené à témoigner lors d’un procès d’assises.
Qui sommes-nous ?
Créé en 2004 par l’association de 5 experts, le LERTI rassemble actuellement 14 personnes et accueille régulièrement de nouveaux talents.
L’équipe réunit des compétences complémentaires : des ingénieurs et des techniciens en informatique, des diplômés en cybersécurité et en sciences humaines, et anciens Officiers de Police Judiciaire.
Les compétences du LERTI lui permettent d’extraire les données, de les analyser avec précision et de résoudre tout problème ou tout litige en informatique.
Le laboratoire investit également dans la recherche et le développement, afin de disposer en permanence des meilleurs outils, quitte à les concevoir lui-même.
Fort d’une expérience de près de 20 ans aux côtés de l’appareil judiciaire, le service est au cœur de ses priorités : chaque dossier est différent et le LERTI s’efforce de s’adapter à chacun d’entre eux.
Le LERTI peut intervenir dans des situations telles que :
Nous établissons pour vous un rapport que vous pourrez produire en justice pour faire valoir vos droits.
Attention : vous devrez produire une attestation de propriété du matériel concerné
Le LERTI peut apporter son concours dans des situations telles que :
Nous effectuons pour vous des recherches tout en veillant à la conservation de la preuve, éventuellement avec l’assistance d’un huissier de justice.
Le LERTI peut être appelé en consultation à titre privé, en tant qu’expert de partie, dans les circonstances suivantes :
Le LERTI assiste les huissiers lors de saisies dans le cadre de l’article 145 du Code de Procédure Civile.
Cet article prévoit la possibilité de saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, sur requête ou référé, pour que le juge ordonne des mesures d’instruction en vue d’établir ou de conserver les preuves dont pourrait dépendre un litige.
La plupart des documents ou des moyens de communications étant désormais numériques, l’huissier se fait généralement assister d’un informaticien capable d’accéder aux données présentes sur les ordinateurs, téléphones ou serveurs.
Les experts du LERTI utilisent des outils dédiés à l’extraction et à la recherche de données, que ce soit parmi les fichiers, les emails ou les messages SMS et messagerie instantanée.
Nous opérons en veillant à ne pas interférer sur les systèmes et n’extraire que les données strictement demandées dans l’ordonnance du juge.
Extraction des données : Tous les supports numériques sont concernés. Notre laboratoire est doté des meilleurs logiciels au monde permettant de traiter la plupart des matériels existants, en particulier les smartphones.
Analyse des données : Nombreuses et complexes, les données sont parfois effacées ou cachées. Nos experts sont en capacité de réaliser des recherches approfondies, et de mettre à jour les preuves numériques utiles à l’instruction ou à l’enquête.
Rapports d’expertises : Nos rapports sont précis et clairs. Les conclusions sont accessibles à des non-informaticiens, afin de fournir des éléments exploitables pour l’instruction, l’enquête, ou le procès en assises.
Qui sommes-nous ?
Créé en 2004 par l’association de 5 experts, le LERTI rassemble actuellement 14 personnes et accueille régulièrement de nouveaux talents.
L’équipe réunit des compétences complémentaires : des ingénieurs et des techniciens en informatique, des diplômés en cybersécurité et en sciences humaines, et anciens Officiers de Police Judiciaire.
Les compétences du LERTI lui permettent d’extraire les données, de les analyser avec précision et de résoudre tout problème ou tout litige en informatique.
Le laboratoire investit également dans la recherche et le développement, afin de disposer en permanence des meilleurs outils, quitte à les concevoir lui-même.
Fort d’une expérience de près de 20 ans aux côtés de l’appareil judiciaire, le service est au cœur de ses priorités : chaque dossier est différent et le LERTI s’efforce de s’adapter à chacun d’entre eux.
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?
L’expert judiciaire est un spécialiste dans sa discipline. Il est accrédité par une cour d’appel après avoir déposé un dossier faisant état de ses diplômes, de ses compétences et de son expérience professionnelle. Certains experts judiciaires peuvent même obtenir par la suite leur inscription sur la liste nationale de la Cour de cassation.
L’expert judiciaire doit prêter serment afin de garantir de son intégrité et de son impartialité. Son agrément doit être renouvelé tous les 5 ans.
Il est en général missionné par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Dans un litige au civil entre deux parties, l’expert judiciaire devra formuler un avis sur les aspects techniques du litige, en respectant le droit d’expression contradictoire de chacune des parties. Il peut également intervenir en tant qu’expert privé en tant que conseiller technique pour une seule des deux parties.
Dans une procédure pénale, le juge d’instruction délivre une ordonnance dans laquelle il précise la mission de l’expert. L’expert judiciaire peut également être saisi par un officier de police judiciaire par le biais d’une réquisition. Dans le cas d’une enquête criminelle, l’expert judiciaire peut être amené à témoigner lors d’un procès d’assises.
