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Saisies, article 145, contrefaçon,
ordonnances sur requête
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Le Lerti a l'habitude
d'assister les huissiers de justice dans toutes
leurs procédures, qu'il s'agisse de
constats ou d'ordonnances sur requête
article 145 CPC ou 332 CPI, dès que
que l'informatique est en cause.
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Le Lerti peut effectuer sur place la recherche
des documents incriminés (listes de clients,
propositions commerciales, factures, dessins et
modèles, messagerie, fichiers bureautiques)
Le Lerti dispose de puissants copieurs permettant
de réaliser sur place une copie-image des
supports numériques aux fins d'exploitation
ultérieure, avec remise à l'huissier
d'une copie signée numériquement,
permettant une contre-expertise éventuelle.
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