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Son rôle auprès de la justice

Le LERTI est expert judiciaire en tant que personne morale auprès de la cour d’appel de Grenoble depuis novembre 2006. Il intervient régulièrement auprès d’un grand nombre de tribunaux français, dans des cas d’affaires pénales ou civiles.

Son inscription en janvier 2018 sur la liste nationale des experts de la Cour de cassation, fait du LERTI l’un des 199 experts judiciaires (toutes disciplines confondues) les plus reconnus par la justice française.

En tant qu’expert judiciaire, le LERTI respecte les processus et protocoles des analyses numériques imposés par les instances judiciaires :

  • Respect de la chaine de la preuve
  • Traçabilité des opérations
  • Rigueur dans la transmission des informations
  • indépendance

Son rôle auprès des entreprises

Le LERTI met également ses compétences au service des PME et grandes entreprises qui ont besoin de faire établir un rapport d’expertise par un laboratoire indépendant afin de :

  • constituer des preuves numériques en vue d’une action judiciaire ou privée
  • prouver toute fraude informatique au sein ou à l’encontre de l’entreprise
  • rechercher et restaurer des données effacées, cachées, cryptées, et décoder de fichiers cryptés
  • analyser le contenu de messageries SMS, snapchat, viber, whatsapp, facebook, messenger… ainsi que l’historique internet
  • rechercher de preuves par mots-clés, parmi une grande quantité de données
  • rechercher des actes d’espionnage et de piratage

Les préjudices fréquemment rencontrés par les entreprises sont : la concurrence déloyale, la contrefaçon, le vol de données, le comportement suspect d’employés, le détournement de moyens, le piratage ou intrusion, la réalisation de faux documents… Mais nous intervenons également sur des cas très spécifiques liés à l’activité de nos clients.

Bien que ces préjudices ressortissent le plus souvent du domaine pénal, l’entreprise peut avoir intérêt à les faire établir par un laboratoire privé, ne fût-ce que pour introduire ensuite une action pénale avec des preuves irréfutables.

Le laboratoire est régulièrement en liaison avec les avocats et huissiers des entreprises. Il peut ainsi agir en pré-contentieux, et être désigné comme médiateur ou comme membre d’un tribunal arbitral pour tout litige informatique.

 


Son rôle auprès des huissiers

Le Lerti a l’habitude d’assister les huissiers de justice dans toutes leurs procédures, qu’il s’agisse de constats ou d’ordonnances sur requête (articles 145 CPC ou 332 CPI).

Nos experts peuvent effectuer sur place la recherche des documents incriminés (listes de clients, propositions commerciales, factures, dessins et modèles, messagerie, fichiers bureautiques). Le Lerti dispose de puissants copieurs permettant de réaliser sur place une copie-image des supports numériques aux fins d’exploitation ultérieure, avec remise à l’huissier d’une copie signée numériquement, permettant une contre-expertise éventuelle.

 


Les supports analysés

Le LERTI examine tous les supports d’information numérique, même endommagés ou parfois immergés :

  • Ordinateurs, serveurs, tablettes
  • Téléphones mobiles, cartes SIM
  • Appareils photo et caméras numériques
  • GPS
  • Disques durs, clés USB, composants mémoire
  • Cartes à pistes ou à puce, cartes bancaires

Il examine également des supports numériques plus originaux :

  • machines ou consoles de jeux
  • terminaux de paiement
  • Dispositifs médicaux
  • Objets connectés
  • Drônes

L’analyse de ces supports obéit à des protocoles rigoureux, destinés à garantir l’exhaustivité des recherches et la préservation des supports d’information.

 


Interventions lors de procédure judiciaires

Le Lerti intervient dans le cadre de procédures judiciaires pénales, civiles, prud’hommales ou administratives :

Avant une procédure judiciaire

Pendant la procédure judiciaire

Après une procédure judiciaire

Recueil des preuves dans le but d’introduire (ou éviter) une action pénale.
Les rapports réalisés par le LERTI sont rédigés de façon à être immédiatement utilisables par la justice.
Recueil de preuves afin de constituer le dossier de la procédure judiciaire. En cas de désaccord avec le jugement:
– enquête de vérification
– avis sur un rapport d’expertise
– complément de rapport d’expertise
Demandeur de l’expertise
Une entreprise
Un employé
Une institution financière
Demandeur de l’expertise

Un tribunal, un juge d’instruction, ou un procureur
Un officier de police judiciaire ou un officier des douanes judiciaires
Un huissiers
Une entreprise
Un employé

Demandeur de l’expertise
L’entreprise ou son avocat
Un juge d’instruction
Un tribunal
Un procureur